Le permis de conduire constitue dans la majeure partie des cas un critère primordial pour trouver un emploi ou pour le conserver. Et pourtant, obtenir son permis n’est pas toujours aussi aisé qu’on le pense. En effet, les frais nécessaires à son obtention sont assez onéreux. Ce qui peut freiner certains intéressés. Par conséquent, cette situation tend à limiter leur horizon professionnel. C'est pourquoi, depuis 2017, il est désormais possible d’utiliser les droits générés par le compte professionnel de formation (CPF) pour financer son permis de conduire.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du financement du CPF ?
Le financement permis CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques n’est pas ouvert à tout le monde. En effet, le CPF est un compte dédié aux personnes actives afin de leur permettre de bénéficier de droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. À ce titre, pour pouvoir mobiliser ses droits à la formation issue de son CPF, il faut d’abord être soit à la recherche d’un emploi, soit être déjà travailleur. Ensuite, le concerné doit avoir suffisamment de droits sur son CPF. En effet, le compte est alimenté à hauteur de 500 euros à 800 euros chaque année selon la qualification du travailleur. Aussi, si le CPF doit financer la formation de conduite, il faut que ses fonds soient disponibles, sans toutefois qu’un minimum ne soit requis.
Par la suite, l’intéressé doit remplir ces deux conditions cumulatives : il ne doit pas, d’un côté, faire l’objet d’une suspension du permis B ou d’une interdiction de solliciter celui-ci. D’un autre, le financement du permis doit être justifié par la sécurisation du parcours professionnel du demandeur ou pour assurer la concrétisation de son projet professionnel. Enfin, le titulaire du compte doit obligatoirement choisir parmi une liste d’auto-écoles agréées ayant la qualité d’organisme de formation. Pour vous ménager concernant le choix de l’organisme idéal, il vous suffira de suivre ce lien.
Quelles sont les catégories de permis de conduire prises en charge par le compte professionnel de formation ?
Depuis 2020, le compte professionnel de formation a renforcé et restreint les conditions d’éligibilité à jouir de son financement en matière de permis de conduire. Face à certains abus, il n’est désormais plus possible d’utiliser ses droits CPF pour financer son permis de conduire : B1, pour sa moto, son bateau, son tracteur, son scooter. Seul le permis B est concerné. Toutefois, sont aussi éligibles à la prise en charge du compte professionnel de formation les permis de conduire de la catégorie C, C1, CE, C1E ainsi que ceux de la catégorie D, D1, DE, DE1. Il faut d’ailleurs noter que depuis cette réforme de 2020, il est obligatoire de suivre une formation complète, donc une formation pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques.
Quelles sont donc les démarches à suivre ?
Avant tout, le concerné doit remplir les conditions préalables exigées pour un permis CPF et aussi avoir un compte CPF, mais si ce n’est pas encore le cas, il peut en créer un. Ensuite, l’inscription se faisant entièrement en ligne, il devra se connecter sur le site de ce dernier. Une fois la page ouverte, le titulaire du compte doit utiliser l’onglet recherche de formation pour trouver son auto-école. Une liste d’offres apparaîtra par la suite, elle affiche le prix de la formation, du nombre d’heures, de la distance de l’auto-école avec le lieu de recherche. Il suffira alors d’opter pour celle qui conviendra au mieux. Une fois cela fait, il faut demander un devis à l’auto-école choisie. Normalement, cette demande sera traitée sous deux jours ouvrés. Après cela, il est nécessaire pour le titulaire du compte de constituer un dossier d’inscription pour la formation sur le site du CPF. Enfin, il ne restera plus qu’à valider le dossier sur la page.